par Christophe Vigneau | Oct 31, 2020 | .
Le Protocole sanitaire actualisé au 29 octobre 2020 rend obligatoire le télétravail pour toutes les activités qui le permettent. Le port du masque est généralisé y compris dans les bureaux sans considération du respect de la distanciation sociale. Pour avoir accès au...
par Christophe Vigneau | Juil 15, 2020 | .
Pour accéder à la décision cliquez ici
par Christophe Vigneau | Juin 21, 2020 | .
Dans le cadre d’une loi publiée le 18 juin sur l’urgence sanitaire (Art.5 de la loi 2020-734), un régime dérogatoire à la durée et au renouvellement des contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire peut être mis en place par accord...
par Christophe Vigneau | Juin 10, 2020 | .
Pour accéder à l’arrêt de la Cour de cassation cliquez ici.
par Christophe Vigneau | Juin 7, 2020 | .
Pour accéder à la décision de la Cour de cassation, cliquez ici
