Le 15 février 2023 s'est terminée devant la Cour de cassation, une procédure qui a vu Veolia Eau Compagnie Générale des eaux condamnée pour discrimination syndicale à l'égard de l'un de ses salariés cadres. La Cour d'appel de Paris avait reconnu l'existence d'une...

Par un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation rappelle que l'exercice d'une activité sportive pendant un arrêt maladie ne méconnait pas l'obligation de loyauté du salarié. Vous pouvez accéder à la décision en cliquant sous le lien suivant:...

Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation réaffirme qu'un licenciement en raison de propos tenus par un salarié est nul dès lors qu'aucun abus n'est caractérisé. Dans cette affaire, un salarié avait, usant de sa liberté d'expression, exprimé des critiques...

Dans un jugement du 30 mars 2021, le Tribunal judiciaire de Paris décide sur le fondement de la règle d'égalité de traitement que les salariés en télétravail doivent bénéficier de titres restaurant. Il appartient aux salariés, organisations syndicales et membres des...

Pour accéder à la décision cliquez ici La Cour de cassation juge dans un arrêt du 20 janvier 2021 que doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée un contrat de travail à durée déterminée pour motif de remplacement dans lequel est simplement...

Le Protocole sanitaire actualisé au 29 octobre 2020 rend obligatoire le télétravail pour toutes les activités qui le permettent. Le port du masque est généralisé y compris dans les bureaux sans considération du respect de la distanciation sociale. Pour avoir accès au...

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Dans le cadre d'une loi publiée le 18 juin sur l'urgence sanitaire (Art.5 de la loi 2020-734), un régime dérogatoire à la durée et au renouvellement des contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire peut être mis en place par accord collectif. Pour...

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Le télétravail et les mesures collectives priment sur les mesures individuelles.