Cabinet Vigneau Avocats
  • Accueil
  • Equipe
  • Domaines d’intervention
  • Honoraires
  • Actualités
  • Nous contacter
Sélectionner une page

Une condamnation pour harcèlement possible aux prud’hommes même en cas de relaxe au pénal

par Christophe Vigneau | Juin 7, 2020 | . | 0 commentaires

Pour accéder à la décision de la Cour de cassation, cliquez ici

Articles récents

  • Veolia Eau -Compagnie Générales des Eaux condamnée pour discrimination syndicale
  • Participer à un tournoi de badminton en arrêt maladie ne viole pas l’obligation de loyauté du salarié
  • L’atteinte à la liberté d’expression entraîne la nullité du licenciement
  • Le droit des salariés en télétravail aux tickets restaurant
  • En matière de contrat à durée déterminée de remplacement, la seule mention de la catégorie professionnelle est insuffisante

Catégories

  • .
  • Mentions Légales
  • Accueil
  • Equipe
  • Domaines d’intervention
  • Honoraires
  • Actualités
  • Nous contacter
Propulsé par WordPress et hébergé par Infomaniak